Pourquoi realiser une donation au dernier vivant

Pourquoi realiser une donation au dernier vivant

July 24, 2019 0 By Kailee Schamberger



alors bonjour alors vous êtes marié et vous souhaitez protéger votre conjoint la première étape le premier pas dans la protection du conjoint c'est la donation entre époux de biens avenir que l'on appelle plus communément la donation au dernier vivant voir l'institution contractuels nous allons voir qu'est-ce qu'une donation entre époux et quels en sont les avantages alors une donation entre époux c'est une convention par laquelle un époux décident de donner pour le jour où il ne sera plus là tout ou partie de ses biens à son conjoint survivant alors la part que l'on peut donner à son conjoint dépendent de la présence ou non d'héritiers réservataires alors les héritiers réservataires ce sont des héritiers à qui la loi réserve une partie de votre succession c'est à dire une part qui leur revient obligatoirement que vous ne pourrez pas ni données ni légué à quelqu'un d'autre en général ce sont les enfants par exemple si vous avez un enfant sa réserve et de la moitié de votre patrimoine et la quotité disponible c'est-à-dire la part de vos biens que vous pouvez donner au légué librement s'élèvent également à la moitié de votre patrimoine donc en présence d'héritier réservataire vous pouvez donner à votre conjoint au maximum soit l'usufruit de la totalité de vos biens soit ce qu'on appelle la quotité disponible ordinaire donc que l'on vient de définir tout à l'heure soit un quart en pleine propriété plus trois quarts en usufruit vous pouvez décider dans la donation entre époux que votre conjoint survivant aura le choix entre ces trois possibilités ou bien lui imposer l'une d'elles en l'absence d'héritier réservataire vous pouvez donner votre conjoint la totalité de votre patrimoine pour jour où vous ne serez plus là alors quels sont les avantages de la donation entre époux d'une part elle permet de donner plus à son conjoint que ce que la loi prévoit en effet à défaut de précision contraire le conjoint survivant va éviter soit de l'usufruit de la totalité de vos biens soit de un quart en propriété de vos biens grâce à la donation entre époux ou vous pouvez augmenter ses droits par exemple en choisissant de lui attribuer un quart en pleine propriété plus l'usufruit de trois quarts la donation entre époux permet donc de donner plus elle permet également de donner différemment par exemple si vous avez des enfants qui ne sont pas communs le conjoint survivant terre le choix entre le tout du fruit ou un quart en pleine propriété il ne peut prendre que un quart en pleine propriété au titre de ce qu'on appelle ses droits légaux c'est à dire ce qu'il a droit à défaut de précision de votre part et bien grâce à la donation entre époux vous pourrez faire bénéficier votre conjoint survivant du tout usufruit alors qu'il n'y aurait pas eu droit sans cette disposition la donation entre époux permet également au conjoint survivant de cantonner ses droits alors par exemple si votre conjoint survivant bénéficie de son usufruit légal donc l'usufruit si vous ne prévoyez rien c'est tout ou rien soit il prend l'usufruit tout soit il ne prend pas avec une donation entre époux c'est différent il peut donc cantonné ces droits c'est à dire limiter ses droits à certains biens le reste des biens et en étant dévolu selon la dévolution successorale normale à vos autres héritiers en par ailleurs la donation entre époux et quand même intéressante fiscalement également puisque le conjoint survivant est un exonérés de droits de succession il l'est également lorsqu'il persuadé bien au titre de la donation entre époux et enfin vous n'êtes pas prisonnier de cette donation entre époux ou vous pouvez la révoquer quand bon vous semble vous le voyez la donation entre époux présente de nombreux avantages après évidemment elle présente des inconvénients lorsque l'on est de l'autre côté si vous donnez plus à votre conjoint c'est que vous donnez – à vos enfants au revoir